Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

applique-toi
M. pierre tissier
Mme. betty baudet

Numéro de dépôt :
4369235
Date de dépôt :
16/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
applique-toi de pierre tissier

Présentation de la marque applique-toi

Déposée par voie électronique le 16 juin 2017 par monsieur pierre tissier et madame betty baudet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « applique-toi »

Les déposants sont monsieur pierre tissier domicilié(e) 78 allees jean jaures, le pre catalan - 31000 - toulouse - France et madame betty baudet domicilié(e) 133 boulevard pierre et marie curie - 31200 - toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. betty baudet domicilié(e) 133 boulevard pierre et marie curie - 31200 - toulouse - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. pierre tissier - 78 allees jean jaures, le pre catalan - 31000 - toulouse - France

Mme. betty baudet - 133 boulevard pierre et marie curie - 31200 - toulouse - France


Mme. betty baudet - 133 boulevard pierre et marie curie - 31200 - toulouse - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741537 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.